CGV/CGU et protection de vos données chez PRINTINEUROPE
CGV-CGU
Rappel extrait des mentions légales et suivent vos CGV-CGU et le respect des règles de gestion de données.
Le site PRINT IN EUROPE ainsi que les sous domaines qui y sont liés sont, édités, réalisés et exploités par la société ITLIGENTSIA.
Enregistrement RCS Paris : 838 984 342. TVA Intra : 45838984342.
Le siège social. 22 rue du Département 75018 Paris Tél +33 (0)181 695 433.
Agrément CNIL 2188818 V0 du 24 mai 218 (Mise à jour).
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les produits des catalogues ITLIGENTSIA et de ses sites dédiés sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle et consommateurs. Par conséquent la législation spécifique à la vente par correspondance aux particuliers n’est pas applicable. Tous les articles du catalogue sont en stock. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuelles ruptures de stock.
GENERALITES.
Les présentes conditions sont réputées connues du client. Toute commande implique, de la part du client, l’acceptation desdites conditions. De ce fait, toute clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure que ITLIGENTSIA l’a formellement acceptée par écrit. ITLIGENTSIA se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de vente.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE.
Les commandes passées par téléphone, par télécopie et par voie électronique engagent le client dès que les services de ITLIGENTSIA en prennent connaissance. De manière écrite ou orale, dans cette hypothèse, le contrat de vente est considéré comme définitivement formé au sens de l’article 1583 du Code Civil, sauf refus express de ITLIGENTSIA , à l’exclusion du transfert de propriété qui est réservé. Dans ce cas, la simple réception des marchandises vaut acceptation de commande de la part du client. Le catalogue papier ou électronique n’est pas contractuel. Des modifications de spécifications techniques ou quantitatives peuvent intervenir sur les articles sans que notre responsabilité puisse être engagée. De légères variations de teinte ne peuvent entraîner le refus de l’acceptation de la commande
ECHANTILLONNAGE.
Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont pas repris. Facturation au tarif unitaire.
PRÉPARATION ET TRANSPORT
Les prix sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Ci-dessous, les prix de transport mis à jour. Site spécialisé en marquage industriel et dédié aux professionnels : Une logistique de préparation simple. Des expéditions simples, claires et précises. Valable pour la France métropolitaine. Le minium de commande pour les articles avec marquage est de 250 euros HT (hors transport). Compte tenu de la situation pandémique et géopolitique, nous mettons à votre disposition la liste tarifaire de transport B2B sur simple demande par mail ou par téléphone. +33 (0)181 695 433 Les délais de production pour le marquage comptent à partir de l’approbation de votre BAT mail ou réelle photo et sont convenu d’un commun accord entre les parties durant leur échanges commerciaux. Aucune mise en production sans votre accord préalable sur BAT.
PAIEMENT ET DÉCHÉANCE DU TERME
Les marchandises sont payables au comptant et sans escompte, sauf convention contraire et préalable à toute commande, de règlement au plus à 30 jours date de facture, net sans escompte. Toutes les marchandises sont payables au lieu de notre siège social. ITLIGENTSIA se réserve le droit d’exiger le paiement complet à la livraison si des factures antérieures échues demeurent impayées. Le client supporte les frais légaux et judiciaires éventuels. Pour les commandes hors France Métropolitaine, le cas échéant, les livraisons ne pourront avoir lieu qu’après paiement et encaissement complets de celles-ci. Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité de la totalité de la créance.
PÉNALITÉS DE RETARD ET CLAUSE PENALE.
En cas de non paiement après l’échéance, les pénalités de retard seront calculées à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, et seront égales à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Les pénalités de retard seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire (art. L441-6 du code de Commerce). Toutefois, ces pénalités ne seront dues que moyennant une mise en demeure de payer faisant état de la décision de les réclamer. De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée, rendra exigible, à titre de clause pénale, une indemnité de 15 % des sommes dues outre les intérêts conventionnels et frais judiciaires éventuels (Art. L.441-6 du Code de Commerce)
LIVRAISON
Les marchandises expédiées en franco ou en port dû voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi. Le destinataire devra, le cas échéant, faire toutes réserves à la réception ou dans les délais et formes prévus par la législation conformément aux articles L133-1 et suivants du Code de Commerce. En cas d’avarie, les réserves d’usage doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures. Le destinataire se doit de contrôler ou de faire contrôler la qualité, quantité et tailles à réception.
réception définitive au transporteur et avant toute transformation quand celle ci n’est pas prise en charge par ITLIGENTSIA (sérigraphie, broderie ou autre mode de décoration…) Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni le versement d’indemnité. Les livraisons hors France métropolitaine, le cas échéant, ne pourront avoir lieu qu’après paiement et encaissement complets de celles-ci. Pour toute demande de produit ne figurant pas dans les catalogues de ITLIGENTSIA, le client s’adresse à son interlocuteur habituel qui sera en mesure de lui proposer des solutions, dont des commandes hors catalogue. A cet égard, le client est informé que les délais de livraison sont susceptibles d’être supérieurs à ceux qui lui sont généralement appliqués. En outre, les produits, faisant l’objet de commandes spéciales, ne pourront pas être repris.
Tolérance : Le nombre de pièces livrées ou en fabrication spéciales peut varier de +/-8 % par rapport à la commande initiale et sont facturables.
ANNULATION ET RETOUR.
Sur demande produite dans les 30 jours après réception, tout retour de marchandise ne pourra être fait que dans son emballage d’origine et après accord écrit de ITLIGENTSIA. Les retours ne sont crédités qu’après réception et examen dans les entrepôts de ITLIGENTSIA. Passé un délai de 30 jours après la réception de la marchandise, aucune réclamation ne sera admise. ITLIGENTSIA ne peut être tenue pour responsable des dégâts ou accidents provoqués par les produits qu’elle distribue, ainsi que de toutes anomalies résultant de leur utilisation. Aucun retour ne sera accepté sans une autorisation écrite émanant de nos services. Les marchandises marquées et imprimées ne sont ni échangées ni remboursées.
RESPONSABILITÉ
Dans l’exécution du présent contrat, ITLIGENTSIA est soumis à une obligation de moyens. Il est expressément convenu que ITLIGENTSIA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de difficultés liées à l’envoi des produits commandés par le client et, de façon générale, d’un manquement quelconque par ITLIGENTSIA à ses obligations au titre des présentes. Toutefois, dans l’hypothèse où la responsabilité de ITLIGENTSIA serait retenue par une décision de justice devenue définitive, à quelque titre que ce soit, les dommages et intérêts mis à sa charge seront expressément limités au montant total du prix dû au titre de la commande à l’origine du dommage.
RESPONSABILITÉ DÉCORATION DES ARTICLES – CONTREFACON
COPYRIGHT L’acheteur est seul responsable du contenu des produits marqués. Il déclare en conséquence qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour imprimer sur les produits qu’il commande les images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable. Les produits ne sont et ne seront pas constitutifs d’une quelconque violation des obligations des droits d´un tiers. L´acheteur déclare également que les produits qu’il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d’une manière générale, que l’achat et l’utilisation des produits ne contreviendrait à aucun droit, règle ou législation en vigueur. En conséquence, l’acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à l’indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estiment lésés par l’impression, par la diffusion, la commercialisation et, d´une manière générale de l´utilisation
des produits commandés. Nous nous donnons le droit de refuser l’impression de visuels à caractère pornographique, raciste, violent, portant atteinte à la jeunesse, et plus globalement ne correspondant pas à l’éthique de notre structure. Conformément aux usages généralement admis dans les métiers de la décoration d’article promotionnel ou de mode, des écarts de qualité, pureté, couleur, dimension, (liste non limitative et soumise à la spécificité de chaque technique de personnalisation proposée), sont admis s’ils ne dépassent pas les limites usuelles. ITLIGENTSIA ne peut s’engager à rendre en quantité identique le support qui lui a été commandé compte tenu de l’obligation pour elle d’utiliser un certain pourcentage pour réglage et mise au point en fonction du nombre de couleurs et de la complexité du travail.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE.
Le transfert de propriété des marchandises livrées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (Loi n°80335 du 12 mai 1980). Le transfert de responsabilité au client s’opère dès sa livraison.
RETARD DE PAIEMENT.
Tout retard de paiement entraînera des agios de retard au taux de 1,5 % par mois, une indemnité de clause pénale de 1,5 % par mois. De plus une somme forfaitaire de 15,00 Euros H.T. sera facturée pour tout chèque impayé et de 55,00 Euros H.T. pour toute lettre de change impayée.
TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNELLES.
Les données à caractère personnel sont traitées de manière attentive et confidentielle dans le respect des législations et réglementations nationales et internationales applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il s’agit également de la coopération avec les demandes légitimes des personnes concernées selon le sens du RGPD.
De plus, les données à caractère personnel ne sont pas traitées autrement que de manière compatible avec les objectifs pour lesquels elles ont été obtenues et ne doivent pas être conservées ou traitées plus de temps que nécessaire.
Des garanties techniques et organisationnelles adaptées doivent être prévues afin d’assurer que les données à caractère personnel sont protégées contre toute destruction, perte ou autre forme de traitement illégal, en tenant compte de l’état des connaissances et du type de traitement.
Le cas échéant, le Donneur d’ordre doit immédiatement, à la demande de Les sites ITLIGENTSIA, coopérer pour la création d’un contrat à fournir par Les sites ITLIGENTSIA par référence à l’article 28 du RGPD (un contrat de sous-traitance) aux fins de traitement des données à caractère personnel par Les sites ITLIGENTSIA dans la mesure où un contrat existant entre les parties n’est pas déjà qualifié comme un tel contrat.
Les sites ITLIGENTSIA doit informer le Donneur d’ordre, dès que possible mais en tout cas sans délai déraisonnable, d’une violation des données à caractère personnel dans la mesure où elle concerne des données à caractère personnel qui, dans le contexte d’un contrat entre les parties, ont été obtenues du Donneur d’ordre ou sont traités à propos du Donneur d’ordre par Les sites ITLIGENTSIA ou des personnes concernées auxquelles le contrat fait référence.
Les sites ITLIGENTSIA sont en conformité avec les exigences CNIL.
JURIDICTION ET COMPÉTENCE. Toute commande emporte, de plein droit, l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente. Toute contestation sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de ITLIGENTSIA.
Questions juridiques.
IT LIGENTSIA sas
L’intelligence au service de la transition digitale.
RCS Paris 838 984 342. TVA FR-45838984342.
Tél. +33 (0)181 695 433 – ITLIGENTSIA-at-ITLIGENTSIA.com
Protection de vos données chez PRINTINEUROPE
Le traitement des données personnelles est devenu un sujet très important avec l’avènement de l’ère numérique. PRINTINEUROPE respecte ses règles et s’engage à la plus grande des transparences. PRINTINEUROPE collecte et utilise vos données professionnelles pour l’usage et l’entretien commercial avec sa clientèle B2B. PRINTINEUROPE n’a pas pour activité le commerce avec les particuliers.
Qu’est-ce que le RGPD ?
Le RGPD est une réglementation de l’Union européenne qui régit la protection des données personnelles. Il est entré en vigueur en mai 2018 pour remplacer la directive sur la protection des données de 1995. Le RGPD vise à protéger les droits fondamentaux et les libertés des individus en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles. Il vise également à renforcer les obligations des entreprises et des organisations qui traitent des données personnelles.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle et professionnelle ?
Une donnée personnelle ou professionnelle est toute information qui permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement. Cela peut inclure des informations telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse IP et l’identifiant publicitaire.
Les règles de base pour le traitement des données personnelles
Le RGPD énonce plusieurs règles de base pour le traitement des données personnelles. Voici quelques-unes des règles les plus importantes :
Transparence : PRINTINEUROPE vous informe comment vos données personnelles seront collectées, stockées et utilisées.
Droit d’accès : Les personnes concernées ont le droit de demander à une entreprise ou à une organisation de leur fournir toutes les données personnelles les concernant. Notre service est à votre disposition pour ce faire. itiligentsia ( at ) itligentsia.com
Droit à l’oubli : Les personnes concernées ont le droit de demander à une entreprise ou à une organisation de supprimer toutes les données personnelles les concernant. Notre service est à votre disposition pour ce faire. itiligentsia ( at ) itligentsia.com
Sécurité des données : Les entreprises et les organisations doivent prendre des mesures appropriées pour protéger les données personnelles qu’elles traitent.
Toutes vos données sont stocké sur une serveur Français, nous utilisons les service pour ce faire la société o2switch de Clermont ferrand et IONOS
Chaque professionnel comme un particulier dispose de droits sur ses données personnelles. Il a le droit d’accéder à ces données, de les rectifier ou de les supprimer, ainsi que de demander leur portabilité. Il peut également s’opposer à leur traitement ou en demander la limitation. En outre, il peut émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de ses données personnelles après son décès.
Pour ce qui est du démarchage téléphonique, il existe une règle spécifique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition appelée “Bloctel”. Cette inscription permet de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel le consommateur n’a pas de relation contractuelle en cours. Pour s’inscrire, le consommateur peut se rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr ou envoyer un courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.
Pourquoi récupérons vos données PRO ?
Durée de conservation de vos données PRO et appelé (DUA), durée d’utilité administrative ?
Qui en a usage ?
Au sein de l’équipe PRINTINEUROPE nous prenons la sécurité et la confidentialité de vos données très au sérieux. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles, y compris lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour effectuer certaines opérations. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour prévenir la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos données personnelles. Nous adaptons ces mesures en fonction du niveau de sensibilité des données traitées et du niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Les grandes lignes DUA
Pour les données des formulaires contact, la durée est de 3 ans
Suppression des données dites non actives – exemples aucun achat au bout de 3 ans
Usage des données pour la relation commercial 3 ans
Si usage papier, nous disposons d’une broyeuse pour la destruction du papier.
Avec qui vos données sont échangées ?
Nos sous-traitants ou partenaires dans le cadre d’une livraison directe de nos marques partenaires.
Nos organismes de paiement, banque et notre partenaire informatique pour l’hébergement de notre site.
Nos partenaires logistique sans qui la marchandise ne pourrait pas vous arriver.
Et pour finir l’incontournable est difficilement contrôlable car le net nous ouvre au monde.
Les sites ITLIGENTSIA et PRINTINEUROPE sont en conformité avec les exigences CNIL. https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
Autres informations complémentaires.
Que sont les cookies? Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites Web que vous visitez. Ces fichiers texte peuvent être lus par ces sites Web et aident à vous identifier lorsque vous revenez à un site Web. Les cookies peuvent être ou cookies “de session” “persistants”. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur lorsque vous êtes allé en ligne, tout vos cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. Voir dans vos paramétrage optionnel de navigation (Section vie privée). Pour en savoir plus sur les cookies, y compris la façon de voir comment les cookies sont fixés et la façon de les bloquer ou de les supprimer : Visitez www.aboutcookies.org.
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